CGV

Conditions Générale de vente

Dernières mise à jour : 9 Avril 2018

Ollieday Skateshop

8 rue Enclos Rey, 30 000 Nîmes France

06.20.94.64.73

olliedayskateshop@gmail.com

Préambule

Le présent document définit de façon complète les Conditions Générales de Vente s’appliquant de façon exclusive entre la société OLLIEDAYSKATESHOP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro RCS 827 580 507, dont le siège social et le lieu d’activité se situent 8 rue de l’enclos rey 30000 Nîmes – France, et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.olliedayskateshop.fr.
L’activité de vente en ligne de OLLIEDAYSKATESHOP est soumise aux dispositions relatives au commerce électronique prévues aux articles 14 et suivants de la LCEN, Loi n°2004-575 pour la Confiance Dans L’Economie Numérique.
OLLIEDAYSKATESHOP se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.Le site est la propriété de la société Ollieday Skateshop en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ollieday Skateshop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Ollieday Skateshop ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Ollieday Skateshop sont disponibles dans notre entrepôt, dans le cas contraire, le délai de livraison est indiqué dans les fiches articles concernées.

 

Article 3 : Commande

Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La validité de la commande s’entend dès confirmation par OLLIEDAYSKATESHOP de son acceptation avec l’envoi du message « traitement de la commande » à l’adresse e-mail communiquée par le client.
OLLIEDAYSKATESHOP se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit.
OLLIEDAYSKATESHOP doit, en pareille situation, informer le client de sa décision.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par OLLIEDAYSKATESHOP.
Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à OLLIEDAYSKATESHOP ou de force majeure mettant OLLIEDAYSKATESHOP dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
OLLIEDAYSKATESHOP ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
OLLIEDAYSKATESHOP contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger OLLIEDAYSKATESHOP de pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (justificatif de domicile, de débit en son nom, etc…)
OLLIEDAYSKATESHOP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Livraison et Frais de Port

Les produits proposés sur le site www.olliedayskateshop.fr sont livrés partout en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Andorre, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suisse, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Islande, Roumanie, Estonie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Russie, USA, Canada, Qatar, Emirats Arabe Unis, Chine, Australie, Japon, Bahamas, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande.
Pour des demandes de livraison spécifiques, contactez-nous par mail à l’adresse olliedayskateshop@gmail.com ou par téléphone en appelant au 0620946473 du lundi au samedi de 10H à 19H non stop.
OLLIEDAYSKATESHOP est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (article L. 121-19-4 du code de la consommation).
A ce titre, OLLIEDAYSKATESHOP assume la charge des risques du transport et est responsable de l’acheminement de la commande, qu’il soit effectué par quelconque société de livraison.
OLLIEDAYSKATESHOP peut être exonéré de cette responsabilité si la preuve est apportée que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Si, au moment de la vérification de la marchandise il apparaît que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, OLLIEDAYSKATESHOP incite le client à la refuser et à émettre des réserves expresses sur le bon de livraison.
La réception de la commande complète éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Une copie de ce courrier devra être adressée à OLLIEDAYSKATESOP pour information.
Lorsque le client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai d’une action contre le transporteur est porté à dix jours (article L. 121-105 du code de la consommation).
Dans l’hypothèse d’un retard de livraison supérieur à 48H ouvrés par rapport à la date de prise de commande, le client peut faire application des articles L. 138-2 et L 138-3 du code de la consommation. Autres pays merci de prendre contact avec nous…

Informations générales sur les livraison : Après confirmation de commande et de paiement, Ollieday Skateshop s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées ou travaillées par notre transporteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Ollieday Skateshop à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Ollieday Skateshop du lundi au vendredi (hors jours fériés).

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Ollieday Skateshop sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Ollieday Skateshop se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée soit par La poste en colissimo suivi, lettre suivi ou lettre simple, soit par chronopost suivant le type de produits commandés et le poids de ceux-ci en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par chronopost (sauf demande particulière du client).

Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées soit par chronopost soit par les services postaux internationaux (sauf demande particulière du client). Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 5 : Rétractation / Échanges

En premier lieu, merci de nous contacter AVANT de nous retourner un produit.

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange, d’édition d’avoir ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Ollieday Skateshop – Le Spot, 8 rue Enclos Rey 30 000 -Nîmes – France

En cas d’exercice du droit de rétractation/échange, à compter de la réception de la marchandise dans nos locaux, Ollieday Skateshop à 3 solutions :

Procéder à un échange de produit identique ou différent (taille, couleur, modèle…), toutefois si une différence de montant subsistait pour le client, celui-ci devrait régler la différence avant de recevoir les produits d’échange, si cette différence de montant est à la charge de Ollieday Skateshop , les deux cas suivants s’appliquent.

Procéder à l’édition d’un Avoir du montant du montant des sommes initialement versées par le client. Avoir à utiliser dans les 6 mois suivant la date d’édition de ce dernier.

Procéder au remboursement des sommes versées par le client pour le ou les articles, sans frais, à l’exception des frais de retour et/ou frais de port si vous ne renvoyez qu’une partie de la commande. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours par chèque ou virement paypal.

Pour tout échange une participation aux frais de ré-expédition est demandée : 8€ à régler par chèque à l’ordre de Ollieday Skateshop . Cette participation sert à contribuer aux frais que nous aurons pour renvoyer la marchandise une seconde fois.

Cas Particulier : Les articles achetés en soldes ne sont ni repris, ni échangés!

Article 6 : Prix

Les prix affichés sur www.olliedayskateshop.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), hors participation aux frais de port.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par OLLIEDAYSKATESHOP comprenant le prix du (ou des) articles(s), les frais d’emballage et de transport.
OLLIEDAYSKATESHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
OLLIEDAYSKATESHOP conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client..

Article 7 : Remises et codes promotions

Dans le cas d’utilisation d’un code remise club ou code promotion, nous nous réservons le droit de demander un justificatif (licence FFRS, carte de membre d’un club…). En cas de non présentation du document justificatif demandé, votre commande sera refusée et le remboursement sera fait comme indiqué dans le paragraphe « 5. Rétractations/échange » de nos conditions commerciales.

Article 8 : Paiements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ollieday Skateshop. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Nos moyens de paiements :

Le paiement s’effectue par carte bancaire CB, VISA, AMERICAN-EXPRESS via un serveur bancaire dédié et  dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Banque populaire du sud.

Le paiement s’effectue par PAYPAL, vous serez redirigez vers le site sécurisé de Paypal, en aucun cas nous n’aurons accès à vos données personnelles.

Le paiement s’effectue en une ou plusieurs fois par chèques (2 fois à partir 300€), à l’ordre de Ollieday Skateshop , à envoyer au plus tôt à l’adresse suivante : Ollieday Skateshop, Le Spot, 8 rue Enclos Rey, 30 000 Nîmes France

Vous avez 12 jours pour nous faire parvenir le(s) chèque(s), pendant ce délai les produits sont réservés, passé ce délai de 12 jours, la commande dont les chèques n’auront pas été reçus sera annulée et les produits réservés remis en vente.

Le paiement s’effectue par Virement, vous verrez apparaître les coordonnées nécessaires de notre compte bancaire, effectuez le virement, vous serez prévenu lorsque le règlement sera arrivé sur notre compte. Attention un délai supplémentaire est à prévoir pour la livraison, aucun colis ne partira tant que l’argent n’apparaîtra pas sur notre compte bancaire! Le virement doit être fait sous 7 jours sans quoi la commande sera annulée et les produits réservés remis en vente.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ollieday Skateshopse réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ollieday Skateshop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ollieday Skateshop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes, Gard (30), est seul compétant, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 10 : Garantie

Ollieday Skateshop vous garantit que tous les produits sélectionnés sont distribués par nos fournisseurs en Europe. Dans tous les cas Ollieday Skateshop ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Ollieday Skateshop est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au samedi de 10h à 19h au Numéro de téléphone : 0620946473 ou par mail à olliedayskateshop@gmail.com.

Dans les deux cas, n’hésitez pas à prendre des photos du problème rencontré et à nous les faire parvenir, nous vous donnerons déjà un premier avis sur le cadre de la garantie, et en fonction, nous nous

retournerons vers nos fournisseurs pour faire appliquer cette garantie si elle s’applique, seuls nos fournisseurs peuvent assurer la prise en charge complète de la garantie.

Article 11 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Ollieday Skateshop. De plus, Ollieday Skateshop s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.